Mentions légales et politique de confidentialité
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité définissent et vous informent de la manière dont l'Archives Nationales du Bénin utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://archivesnationales.gouv.bj/ (ci-après le « Site »).
Déclaration à l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (apdp.bj).
Confidentialité des données
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et seulement par les entités publiques béninoises et leurs partenaires.
Droit d'accès
En application des dispositions de la loi portant code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression relativement aux données qui les concernent personnellement.
Droit de rectification
Conformément à la loi portant code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs peuvent demander la rectification, la mise à jour, la suppression, le verrouillage ou encore l'effacement des données les concernant.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, sans excéder vingt quatre (24) mois.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive des Archives Nationales du Bénin à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site peut utiliser des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur, qui ne permettent pas l'identification de l'utilisateur.
Liens hypertextes
Le site peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. Les Archives Nationales du Bénin ne disposent d'aucun moyen pour contrôler ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@archivesnationales.bj